Mentions légales
RODRIGHOME
RODRIGHOME est un site e-commerce géré
par la société REINE ELI.
Immatriculée au Registre des commerces
de Périgueux : 952 783 223 R.C.S. Périgueux
Capital : 1000 €
Siège social : 1030 ROUTE DES FERMES 24380 FOULEIX
Mail : contact@rodrighome.com
Le site internet www.rodrighome.com est hébergée chez LWS.
La Directrice de la publication est : L NTSANGOULA
Conditions générales applicables à partir du 01/06/2024.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre RODRIGHOME et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec RODRIGHOME.
1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RODRIGHOME et l’ acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RODRIGHOME. RODRIGHOME se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, RODRIGHOME en informera l’acheteur par mail: la commande sera soit modifiée avec l’accord de l’ acheteur soit annulée et aucun débit ne sera effectué.
3 - TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. RODRIGHOME se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
4 - COMMANDES
L’ acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. RODRIGHOME transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
5 - PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits sont effectués dès la validation de la commande. Le client a la possibilité de régler par Carte Bancaire ou Paypal.
6 - LIVRAISON
Le délai de livraison comprend le délai de préparation de la commande et le délai d’expédition. Les commandes sont expédiées sous 2 à 7 jours par le transporteur choisi par RODRIGHOME suivi sans signature ou contre signature. En revanche, pour les commandes de machines agricoles ou lampadaires solaires spécifiques, un délai d'un mois est à prévoir. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée.
LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L’ ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTÉ LES LOCAUX DU VENDEUR. Nous vous conseillons de ce fait de choisir un envoi colissimo contre signature avec un taux d’indemnisation relatif à la facture (R1 : 50€ ; R2 : 200€ ; au-dela voir la poste). Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 14 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. RODRIGHOME se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…). A noter, pendant toute période de promotions ou de forte affluence (fêtes de fin d’année), le délai de préparation et d’envoi est légèrement plus long.
7 - RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à 12 mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les 12 mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de 14 jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
Le droit de rétractation n’oblige pas RODRIGHOME à reprendre les Produits abimés, endommagés ou utilisés.
Pour faire valoir le droit de rétractation dans les délais légaux, le Client doit nous contacter par email à l'adresse contact@rodrighome.com.
ATTENTION : une fois une commande passée sur le site il n’est plus possible de la modifier.
8 - GARANTIES
Tous les Produits vendus par RODRIGHOME bénéficient des garanties usuelles prévues par la loi et le cas échéant d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de la garantie diffère selon les Produits et les marques. Cette garantie est indiquée dans la fiche descriptive du Produit.
Pour pouvoir bénéficier des garanties, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit. Les garanties ne couvrent pas.
- l'utilisation anormale des Produits,
- les défauts et conséquences liés à l'utilisation non-conforme du Produit,
- les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure.
La garantie légale ne s'applique pas ou partiellement à la réparation de dommages causés par un élément externe au Produit.
La garantie légale ne s'applique pas ou partiellement à la réparation de dommages causés par une faute du Client.
RODRIGHOME ne sera, dans tous les cas, pas responsable si le constructeur refuse d'appliquer sa garantie, pour les raisons exposées ci-dessus.
9 - RESPONSABILITÉ
RODRIGHOME, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de RODRIGHOME. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
12 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13 - SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le site www.rodrighome.com ne stocke aucune donnée de paiement concernant le Client, éliminant ainsi toute possibilité de fraude par piratage du site. Les coordonnées bancaires ne sont transmises qu'une seule fois lors d'un paiement par carte de crédit par téléphone via le terminal e-paypal, ce qui garantit la sécurité contre la fraude. RODRIGHOME ne conserve aucune information concernant les numéros de carte de crédit de ses clients.

